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Pôle Comptabilité UAE
Bénéficiaire effectif (UBO) et conformité AML aux Émirats
Identifier le bénéficiaire effectif n’est pas une formalité : c’est ce qui conditionne l’ouverture de compte bancaire et, pour certains secteurs, la licence elle-même.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Registre UBO non tenu à jour après un changement d’actionnariat.
- Confusion entre l’actionnaire nominal et le bénéficiaire effectif réel en cas de structure à paliers.
- Déclarations AML absentes pour les activités DNFBP soumises à un régime spécifique (immobilier, métaux précieux, prestataires de services aux sociétés).
- Dossier UBO incomplet, source de blocage lors de l’ouverture ou du maintien d’un compte bancaire.
Livrables
Ce que vous obtenez.
Cartographie de l’actionnariat
Identification des bénéficiaires effectifs sur toute la chaîne de détention.
Registre UBO
Constitution et tenue à jour du registre réglementaire.
Dispositif AML/CFT
Procédures internes adaptées à votre secteur d’activité, le cas échéant.
Suivi des déclarations
Mise à jour à chaque modification capitalistique.
Notre approche
Notre approche.
L’identification du bénéficiaire effectif conditionne l’ouverture de compte bancaire, la crédibilité du dossier KYC et, pour certains secteurs, l’obtention même de la licence. Nous remontons la chaîne de détention jusqu’à la personne physique de contrôle, documentons le registre UBO et, lorsque l’activité l’exige, mettons en place les procédures AML/CFT attendues par le régulateur.
Cartographie & registre
Identification des bénéficiaires effectifs et constitution du registre UBO.
Conformité AML/CFT
Procédures internes adaptées, pour les activités concernées.
Suivi continu
Mise à jour à chaque changement d’actionnariat.
Questions fréquentes
Bénéficiaire effectif (UBO) et conformité AML aux Émirats — vos questions.
Le seuil de 25 % s’applique-t-il aussi aux structures indirectes ?
Oui. Le contrôle s’apprécie sur l’ensemble de la chaîne de détention, y compris lorsque la participation transite par une ou plusieurs sociétés interposées.
Toutes les sociétés sont-elles soumises aux obligations AML/CFT ?
Non. Les obligations les plus lourdes visent les Designated Non-Financial Businesses and Professions (DNFBP) — immobilier, métaux et pierres précieuses, prestataires de services aux sociétés notamment — mais le registre UBO concerne toutes les sociétés.
Que risque une société qui ne met pas à jour son registre UBO ?
Des sanctions administratives, et en pratique un blocage fréquent lors des vérifications bancaires ou du renouvellement de la licence.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier sur l’UBO ou la conformité AML ?
30 minutes pour vérifier votre registre UBO et vos obligations AML/CFT.
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