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Pôle Gouvernance d’entreprise & corporate
Gouvernance d’entreprise aux Émirats : statuts, pactes et délégations
Une gouvernance claire évite la moitié des conflits d’associés. L’autre moitié se règle parce qu’elle avait été anticipée par écrit.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Statuts standards inadaptés à la réalité des associés
- Absence de pacte d’associés ou pacte muet sur les conflits
- Organes de décision flous, blocages prévisibles
- Entrée d’investisseur sans protection des fondateurs
Livrables
Ce que vous obtenez.
Statuts sur mesure
Rédaction de statuts adaptés à votre actionnariat et votre activité.
Pacte d’associés
Clauses de sortie, préemption, gouvernance et résolution des blocages.
Organes de décision
Définition des quorums, majorités et processus de décision.
Préparation aux levées
Structure de gouvernance compatible avec l’entrée d’investisseurs.
Notre approche
Notre approche de la gouvernance.
La gouvernance d’entreprise n’est pas un sujet théorique : c’est ce qui évite la moitié des conflits d’associés, et ce qui permet de régler l’autre moitié parce qu’elle avait été anticipée par écrit. Des statuts standards inadaptés, l’absence de pacte d’associés, des organes de décision flous mènent à des blocages prévisibles — souvent au pire moment, lors d’une levée de fonds ou d’une cession.
Nous rédigeons des statuts sur mesure et un pacte d’associés qui traite explicitement les sorties, la préemption, les majorités et la résolution des blocages. Nous définissons les organes et processus de décision, et nous préparons la structure de gouvernance à l’entrée d’investisseurs, pour que la due diligence se déroule sans accroc.
Statuts & pacte d’associés
Statuts sur mesure et pacte traitant sorties, préemption et blocages.
Organes de décision
Quorums, majorités et processus de décision clairement définis.
Préparation aux levées
Gouvernance compatible avec l’entrée d’investisseurs et la due diligence.
Questions fréquentes
Gouvernance d’entreprise — vos questions.
Statuts ou pacte d’associés : quelle différence ?
Les statuts sont publics et structurent la société ; le pacte est privé et règle les rapports entre associés. Les deux se complètent.
Quand rédiger un pacte d’associés ?
Le plus tôt possible — idéalement à la constitution. Un pacte rédigé après un conflit arrive toujours trop tard.
La gouvernance compte-t-elle pour un investisseur ?
Oui. Une gouvernance claire rassure et accélère la due diligence. Son absence fait fuir.
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Un dossier sur gouvernance d’entreprise ?
30 minutes pour examiner vos documents de gouvernance et la réalité des pouvoirs.
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