Accueil · Expertises · Droit du travail aux Émirats
Pôle Cabinet d’avocats
Droit du travail aux Émirats : WPS et indemnité de fin de service
Toute société qui embauche aux Émirats doit composer avec trois obligations : le contrat type, le WPS, et le provisionnement de l’indemnité de fin de service.
Points de rupture les plus fréquents
Les situations que nous traitons.
- Salaires versés hors WPS ou avec retard, bloquant les demandes de visa de l’entreprise.
- Indemnité de fin de service mal calculée, notamment en cas de démission avant cinq ans d’ancienneté.
- Clause de non-concurrence rédigée sans respecter les limites de durée et de zone imposées par la loi.
- Licenciement notifié sans respecter le préavis ou la procédure applicable, exposant à une requalification en licenciement abusif.
Livrables
Ce que vous obtenez.
Contrats de travail
Rédaction ou audit des contrats selon le modèle MOHRE en vigueur.
Conformité WPS
Mise en place ou audit du dispositif de versement des salaires.
Provision de fin de service
Calcul et méthode de provisionnement de la gratuity.
Gestion des ruptures
Accompagnement sur les licenciements, démissions et contentieux prud’homaux.
Notre approche
Notre approche.
Le droit du travail émirien protège davantage le salarié qu’il y a quelques années, et une rupture mal préparée se retourne facilement contre l’employeur devant le MOHRE ou les tribunaux. Nous intervenons en amont — contrats, WPS, provisionnement — pour éviter le contentieux, et en aval lorsque la rupture est déjà engagée, avec le même souci de calcul exact et de procédure tenue.
Contrats & WPS
Rédaction des contrats et mise en conformité du dispositif de paie.
Provisionnement
Calcul de l’indemnité de fin de service au fil des exercices.
Ruptures
Accompagnement sur les licenciements et le contentieux prud’homal.
Questions fréquentes
Droit du travail aux Émirats — vos questions.
L’indemnité de fin de service est-elle due en cas de démission ?
Oui, mais selon un barème dégressif en dessous de cinq ans d’ancienneté. Au-delà, elle est due en intégralité, sauf faute grave du salarié.
Que se passe-t-il si les salaires ne sont pas versés via le WPS ?
Le ministère peut suspendre la délivrance de nouveaux permis de travail et de visas pour l’entreprise, indépendamment des sanctions financières encourues.
Une clause de non-concurrence est-elle systématiquement valable ?
Non. Elle doit être limitée dans le temps, l’espace et l’activité visée, et proportionnée à un intérêt légitime de l’employeur, faute de quoi elle est inopposable au salarié.
Pour aller plus loin
Les pôles connexes et les analyses qui les documentent.
Un dossier de droit du travail ?
30 minutes pour vérifier vos contrats, votre conformité WPS et le provisionnement de fin de service.
Voir des dossiers traités par le cabinet et ce qu’en disent nos clients.
AED 600 particuliers · AED 1 000 professionnels
Réglé avant l’appel, par carte ou virement. Voir le détail des honoraires.