Le 0 % n’est pas un droit acquis
Depuis l’entrée en vigueur de l’UAE Corporate Tax, beaucoup de structures Freezone supposent bénéficier d’un taux de 0 %. En réalité, ce taux ne s’applique qu’à une part qualifiante du revenu, et sous conditions strictes de substance, d’activité et de comptabilité.
Trois conditions trop souvent ignorées
- Substance économique réelle aux Émirats : la coquille vide ne suffit plus.
- Revenu qualifiant : seules certaines activités et certains flux ouvrent droit au régime.
- Comptabilité conforme et états financiers audités selon les seuils applicables.
La comptabilité devient défensive
L’ère du « pas besoin de comptabilité aux Émirats » est close. Une tenue conforme, prête pour un contrôle, n’est plus une option : c’est la condition du bénéfice du régime et la première ligne de défense en cas de question de l’administration.
Ce qu’il faut faire maintenant
Auditer l’éligibilité réelle de votre structure, documenter la substance et mettre en place une comptabilité défensive avant la première échéance déclarative. Anticiper coûte une fraction de ce que coûte une régularisation subie.
Prosilame intervient sur ce terrain : sécuriser votre statut de Qualifying Free Zone Person.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation appelle une analyse propre.